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Nous résolvons des problèmes juridiques

Le Cabinet a été créé en 2001. Ses associés sont avocats docteur Marcin Kłoda, et Anna Toczko. Marcin Kłoda est l’avocat-conseil auprès de l’Ambassade de France en Pologne.

Afin d’assurer un niveau élevé d’assistance juridique, nos juristes combinent des aptitudes pratiques d’exercice de leur profession avec une éducation théorique appropriée en matière de droit polonais et de certains systèmes juridiques étrangers.

Les juristes du Cabinet travaillent en polonais, anglais et français. La partie prépondérante de nos clients est composée des sociétés étrangères et de leurs filiales polonaises. Le Cabinet figure sur les listes des cabinets d’avocats des Ambassades de France, du Canada, du Portugal, des Etats-Unis, d’Australie, de Slovénie et de Grèce à Varsovie.

Les principaux domaines du droit dans lesquels le Cabinet assure son assistance juridique sont les suivants:

  • le droit des sociétés commerciales, notamment les problèmes liés à la création, aux fusions et à la transformation des sociétés commerciales ainsi qu’à l’acquisition de leurs titres et à la protection des droits sociaux des associés et des actionnaires;
  • le droit des contrats dans le commerce national et international;
  • le recouvrement des créances;
  • le droit de la protection des données personnelles;
  • le droit du commerce en matière d’immeubles;
  • le droit du travail, notamment les problèmes liés à la conclusion et à la rupture des contrats de travail ainsi qu’aux actions en dommages et intérêts qui en résultent;
  • le droit successoral et le droit de la famille, y compris comprenant des éléments de droit international;
  • le droit bancaire;
  • le droit des assurances;
  • la lutte contre la concurrence déloyale et le droit de la publicité;
  • le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques déposées;
  • les aspects fiscaux de l’activité des entrepreneurs;
  • la protection pénale du commerce.

L'étendue des services juridiques

L’assistance juridique assurée aux clients du Cabinet comprend entre autres la rédaction et la négociation de contrats, les consultations juridiques dans le cadre d’une assistance quotidienne des entrepreneurs, la rédaction d’opinions juridiques ainsi que la représentation des clients dans les procédures judiciaires et administratives. Les associés ainsi que certains collaborateurs du Cabinet sont autorisés à plaider devant les cours et les tribunaux étatiques et arbitraux polonais ainsi que devant les organes d’administration polonais

Le Cabinet fait partie du « Forum – Réseau d’Avocats et de Conseillers Juridiques Indépendants » qui comprend des cabinets juridiques des principales villes de Pologne, telles que Koszalin, Cracovie, Lublin, Łódź, Poznań, Rzeszów, Suwałki et Wrocław. Ceci nous permet d’assurer ou organiser l’assistance juridique également hors Varsovie.

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