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1. Introduction Un établissement de crédit d’un autre Etat membre de l’Union Européenne peut commencer son activité en Pologne de plusieurs manières. Il peut créer une succursale en Pologne, commencer une activité transfrontalière, créer une banque locale (polonaise) ou acquérir une pa...

1. Remarques générales Nous présentons ci-dessous un aperçu des principales régulations polonaises concernant la succursale d’un entrepreneur étranger. Les informations contenues dans le présent mémorandum sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme exhaustives. L...

I. Introduction La société à responsabilité limitée (en polonais : spółka z ograniczoną odpowiedzialnością ou sp. z o.o.) jouit d’une grande popularité comme forme choisie pour les entreprises de grande et moyenne taille en Pologne. Relativement facile à établir, régie par des règle...

I. Introduction Le présent mémorandum présente les règles selon lesquelles les tribunaux polonais déterminent l’Etat dont le droit s’applique aux affaires successorales, par exemple à la validité d’un testament ou à la détermination des héritiers d’une personne décédée. Ces règ...